Offre publique (contrat de licence) relative à l'utilisation du service HÜNT

Version du 01.07.2026

Le présent document constitue une proposition officielle (offre publique) de l'entrepreneur individuel Pavel Gnedkov (Géorgie, numéro d'identification fiscale 322951310) (ci-après — le « Concédant ») adressée à toute personne physique capable, à toute personne morale ou à tout entrepreneur individuel (ci-après — le « Licencié »), en vue de conclure un contrat de licence portant sur l'utilisation du logiciel et du service HÜNT aux conditions exposées ci-dessous.

Conformément aux articles 435 et 437 du Code civil de la Fédération de Russie, en cas d'acceptation des conditions exposées ci-dessous (acceptation), la personne qui procède à l'acceptation devient le Licencié. Vaut acceptation de la présente offre l'accomplissement par le Licencié de l'une quelconque des actions suivantes : l'inscription (création d'un compte) dans le Service ; le début de l'utilisation du Service ; le paiement de la rémunération (redevance de licence). L'acceptation de l'offre emporte le consentement entier et inconditionnel du Licencié à l'ensemble de ses conditions.

1. Termes et définitions

1.1. Service / Programme / HÜNT — logiciel informatique fournissant des outils de recherche, d'agrégation et de structuration d'informations publiquement accessibles relatives à des spécialistes (candidats), issues de sources ouvertes du réseau « Internet », aux fins de recrutement (recrutement et sourcing), accessible au moyen d'une interface web sur le site https://huntshare.tech, ainsi que par l'intermédiaire d'interfaces de programmation d'applications (API) et de bots Telegram (@hs_searchbot, @coolcvbot, @hs_careerbot, @whoisdevbot, @hs_supportbot, @huntsharebot).

1.2. Concédant — l'entrepreneur individuel Pavel Gnedkov (Géorgie, numéro d'identification fiscale 322951310), titulaire des droits sur le Service et opérateur des données personnelles.

1.3. Licencié — la personne ayant accepté la présente offre.

1.4. Utilisateur autorisé — une personne physique ayant reçu du Licencié un accès au Service dans le cadre du compte du Licencié. Le Licencié répond des actes de ses Utilisateurs autorisés comme de ses propres actes.

1.5. Compte — l'ensemble des données relatives au Licencié et à ses Utilisateurs autorisés, ainsi que des droits d'accès au Service qui leur sont attribués.

1.6. Sources publiquement accessibles — les sites web, réseaux sociaux, communautés professionnelles, sites d'offres d'emploi, dépôts de code et autres ressources du réseau « Internet » sur lesquels des informations ont été publiées par la personne concernée elle-même ou avec son consentement et sont accessibles à un nombre indéterminé de personnes.

1.7. Licence simple (non exclusive) — le droit d'utiliser le Service dans les limites et selon les modalités prévues par la présente offre, sans droit de concéder des sous-licences.

1.8. Tarifs — les conditions et le prix d'utilisation du Service, publiés sur le Site et/ou dans l'espace personnel, qui font partie intégrante de la présente offre.

2. Objet du contrat

2.1. Le Concédant concède au Licencié une licence simple (non exclusive) d'utilisation du Service dans la mesure correspondant au Tarif choisi, et le Licencié s'engage à verser au Concédant une rémunération (redevance de licence).

2.2. L'utilisation du Service s'effectue au moyen d'un accès à distance via le réseau « Internet » (modèle SaaS). Aucune copie du Programme n'est remise au Licencié et aucun code source ne lui est fourni.

2.3. Le droit d'utilisation est concédé pour le territoire de tous les pays du monde, pour la durée de la période payée (abonnement).

2.4. Il est interdit au Licencié de : reproduire, diffuser, modifier ou décompiler le Service ; donner accès au Service à des tiers qui ne sont pas ses Utilisateurs autorisés ; utiliser le Service pour créer des produits concurrents ; supprimer ou modifier les mentions relatives au droit d'auteur.

3. Droits exclusifs

3.1. Les droits exclusifs sur le Service, y compris son code de programme, ses bases de données, son design, ses marques et les autres résultats de l'activité intellectuelle, appartiennent au Concédant. La présente offre n'emporte pas transfert (cession) au Licencié des droits exclusifs sur le Service.

3.2. Il est interdit au Licencié de supprimer ou de modifier les mentions relatives au droit d'auteur.

4. Paiement de la licence

4.1. Le prix de la licence est déterminé par le Tarif choisi. Tous les règlements sont effectués en roubles russes.

4.2. Le paiement est effectué par l'intermédiaire du service de paiement YooKassa. Le reçu de caisse (conformément à la loi fédérale n° 54-FZ) est émis lors du paiement.

4.3. La redevance de licence n'est pas soumise à la TVA, le Concédant appliquant le régime fiscal simplifié (article 346.11, paragraphe 2, du Code fiscal de la Fédération de Russie).

4.4. L'obligation de paiement est réputée exécutée à compter de la réception des fonds par le Concédant.

4.5. La redevance de licence payée n'est pas remboursable, sauf dans les cas expressément prévus par la législation de la Fédération de Russie. En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Licencié en raison de la violation par celui-ci des conditions de l'offre, aucun remboursement n'est effectué.

4.6. Pour un paiement sur facture (paiement par virement pour les personnes morales), les coordonnées bancaires du Concédant sont communiquées sur demande et figurent sur la facture émise.

5. Modalités d'utilisation et restrictions

5.1. Pour accéder au Service, le Licencié procède à son inscription et fournit des données exactes. L'accès (identifiants de connexion) est fourni dans un délai de 1 (un) jour ouvré à compter du paiement, sauf disposition contraire du Tarif.

5.2. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Le Concédant ne garantit pas que le Service répondra à toutes les attentes du Licencié ni qu'il fonctionnera sans interruption.

5.3. Le Service fournit des liens et des informations issus de Sources publiquement accessibles. Le Concédant n'en est pas l'auteur et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à l'actualité des informations figurant dans les Sources publiquement accessibles. Avant d'utiliser des coordonnées, le Licencié est tenu d'en vérifier l'actualité auprès de la source d'origine.

5.4. Le Licencié s'engage à utiliser le Service exclusivement à des fins licites de recrutement et à ne pas utiliser les données obtenues pour l'envoi de messages non sollicités (spam), à des fins de discrimination, pour causer un préjudice aux personnes concernées ou à d'autres fins illicites.

5.5. Sont interdites la collecte automatisée (parsing) de données à partir du Service au-delà des fonctions offertes par l'interface standard et l'API, ainsi que toute action créant une charge excessive sur l'infrastructure du Service.

6. Droits et obligations des parties

6.1. Le Concédant s'engage à : fournir l'accès au Service conformément au Tarif ; assurer le fonctionnement du Service ; fournir une assistance technique à l'adresse help@huntshare.tech (ainsi que via @hs_supportbot) les jours ouvrés.

6.2. Le Concédant est en droit de : modifier unilatéralement les fonctionnalités et les Tarifs (moyennant notification) ; suspendre l'accès en cas de violation par le Licencié des conditions de l'offre ou de la loi ; procéder à des travaux techniques planifiés et d'urgence.

6.3. Le Licencié s'engage à : payer la licence en temps utile ; fournir des données exactes ; assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion ; ne pas enfreindre les conditions de l'offre ni la législation de la Fédération de Russie ; respecter les exigences de la législation relative aux données personnelles lors du traitement des données obtenues au moyen du Service.

6.4. Le Licencié est en droit de : utiliser le Service dans les limites du Tarif ; s'adresser à l'assistance.

7. Traitement des données personnelles

7.1. Le traitement des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du Service est effectué par le Concédant (Opérateur) conformément à la Politique de traitement des données personnelles.

7.2. Dans la mesure où le Licencié, lors de l'utilisation du Service, détermine lui-même les finalités du traitement des données personnelles (notamment en téléversant ses propres données de candidats ou en construisant des entonnoirs de recrutement), le Licencié agit en qualité d'opérateur des données personnelles, et le traitement de ces données dans le cadre du fonctionnement du Service est effectué pour le compte du Licencié au sens de la partie 3 de l'article 6 de la loi fédérale n° 152-FZ « Sur les données personnelles ».

7.3. Les mesures de protection des données personnelles sont décrites dans le Livre blanc sur la sécurité de l'information et la conformité.

7.4. Le Licencié garantit disposer de fondements légaux pour le traitement des données personnelles traitées au moyen du Service et assume seul la responsabilité envers les personnes concernées et les autorités de contrôle.

8. Responsabilité

8.1. En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de leurs obligations, les parties engagent leur responsabilité conformément à la législation de la Fédération de Russie.

8.2. La responsabilité totale du Concédant au titre de la présente offre est limitée au montant de la redevance de licence effectivement payée par le Licencié pour la période au cours de laquelle est survenu le fait générateur de responsabilité. Le Concédant n'indemnise pas le manque à gagner.

8.3. Le Licencié assume seul la responsabilité des informations qu'il téléverse dans le Service et des conséquences de l'utilisation des données obtenues au moyen du Service, y compris le respect de la législation relative aux données personnelles et à la publicité.

9. Confidentialité

9.1. Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre de l'exécution de l'offre pendant toute sa durée et pendant 3 (trois) ans après son expiration.

9.2. Le Licencié est responsable de la conservation de ses identifiants de connexion et de toutes les actions accomplies au moyen de son compte.

10. Durée, modification et résiliation

10.1. L'offre entre en vigueur à compter de son acceptation et demeure en vigueur jusqu'à l'exécution par les parties de leurs obligations ou jusqu'à sa résiliation.

10.2. Le Concédant est en droit de modifier unilatéralement les conditions de l'offre en publiant une nouvelle version sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des modifications.

10.3. Le Concédant est en droit de résilier le contrat et de bloquer l'accès en cas de violation par le Licencié des conditions de l'offre ou de la législation de la Fédération de Russie.

11. Dispositions finales

11.1. La présente offre est régie par la législation de la Fédération de Russie.

11.2. Les litiges non résolus par voie de négociation relèvent de la compétence du tribunal d'arbitrage (Arbitrazh) de la ville de Moscou (pour les personnes morales et les entrepreneurs individuels) ou d'une juridiction déterminée selon les règles de compétence prévues par la loi (pour les personnes physiques).

11.3. Les parties sont exonérées de toute responsabilité en cas d'inexécution de leurs obligations due à un cas de force majeure.

11.4. La nullité d'une disposition particulière de l'offre n'entraîne pas la nullité de ses autres dispositions.

Coordonnées du Concédant

Entrepreneur individuel Pavel Gnedkov - Immatriculé en : Géorgie - Numéro d'identification fiscale : 322951310 - Adresse légale : Géorgie, région d'Ambrolauri, unité administrative de Khvanchkara, bloc n° 001 - E-mail : help@huntshare.tech - Site web : https://huntshare.tech